SEGUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 771 927, SEGUIN est une SCI créée le 5 mai 1994. Elle est domiciliée 6 rue Duguay Trouin Chez J Pierre Legrand, 22190 Plerin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEGUIN
INSEE- Dénomination
- SEGUIN
- SIREN
- 394 771 927
- SIRET (siège)
- 394 771 927 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16394771927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 771 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1994
- Siège social
- 6 RUE DUGUAY TROUIN CHEZ J PIERRE LEGRAND, 22190, PLERIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEGUIN
L'acquisition et l'Esploitation par bail ou tout autre moyen d'un immeuble à usage commercial sis Trégueux (Cotes d'Armor) 12, rue Marc Seguin et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SEGUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 1994) · 32 ans
ARMOR 2000
Autre
Depuis la création (05 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SEGUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
394 771 927 00024 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B
- 22950 TREGUEUXFermé
394 771 927 00016 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEGUIN
INPIComptes annuels de SEGUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00620
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11313
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01073
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00513
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01959
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Décision du 19 juin 2026 · N° 24/06863
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01207
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 05 mai 1994
Questions fréquentes sur SEGUIN
Quel est le numéro SIREN de SEGUIN ?
Le numéro SIREN de SEGUIN est 394 771 927. Le SIRET de son siège social est 394 771 927 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394771927.
Qui dirige SEGUIN ?
SEGUIN est dirigée par JEAN-PIERRE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEGUIN ?
Le siège social de SEGUIN est situé 6 rue Duguay Trouin Chez J Pierre Legrand, 22190 Plerin.
SEGUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUIN.
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