CheckersProcédures

SEGUIN

Active
Siren823 490 792Société civile58230 Moux-en-MorvanCréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,0 k€
Effectif
Non publié

SEGUIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 490 792. Elle est domiciliée 9 Route des Lavaux - Chaumien, 58230 Moux-en-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de SEGUIN

Dénomination
SEGUIN
SIREN
823 490 792
SIRET (siège)
823 490 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49823490792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 490 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
48 960 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
9 Route des Lavaux - Chaumien, 58230, Moux-en-Morvan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGUIN

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUIN

CS

CHRISTOPHE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SEGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58230 Moux-en-MorvanSiègeActif

    823 490 792 00012 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SEGUIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SEGUIN ?

Le numéro SIREN de SEGUIN est 823 490 792. Le SIRET de son siège social est 823 490 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49823490792.

Qui dirige SEGUIN ?

SEGUIN est dirigée par CHRISTOPHE SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SEGUIN ?

Le siège social de SEGUIN est situé 9 Route des Lavaux - Chaumien, 58230 Moux-en-Morvan.

SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Moux-en-Morvan

Toutes les entreprises à Moux-en-Morvan