509 535 084
Active8559A · Formation continue d'adultes
Fiche d'identité de 509 535 084
INSEE- Dénomination
- 509 535 084
- SIREN
- 509 535 084
- SIRET (siège)
- 509 535 084 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR15509535084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 535 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 08 octobre 2024
- Siège social
- Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 509 535 084
FORMATION POUR ADULTES
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Dirigeants et représentants de 509 535 084
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 535 084
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TroyesSiègeActif
509 535 084 00032 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 8559A
Conformité de 509 535 084
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 509 535 084. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/42
Jugement du 30 mars 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement ordonnant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée de la procédure ouverte ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2017 ; désigne la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, [adresse non diffusée], 10000 Troyes, en qualité de liquidateur ; rappelle que les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; RG n° : 17/42
Aucune mention de 509 535 084 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 535 084
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/42
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-30 · Jugement ordonnant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée de la procédure ouverte ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2017 ; désigne la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, [adresse non diffusée], 10000 Troyes, en qualité de liquidateur ; rappelle que les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; RG n° : 17/42
- création
Date d'effet : 08 octobre 2024
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