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SEGUIN PASCAL

Active
Siren400 852 513Entrepreneur individuel78310 COIGNIERESCréée le 24 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGUIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 852 513. Elle est domiciliée 188 Rte Nationale 10, 78310 Coignieres. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGUIN PASCAL

Dénomination
SEGUIN PASCAL
SIREN
400 852 513
SIRET (siège)
400 852 513 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51400852513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 852 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
24 avril 1995
Siège social
188 RTE NATIONALE 10, 78310, COIGNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEGUIN PASCAL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Finances de SEGUIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGUIN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeActif

    400 852 513 00029 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4652Z

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé

    400 852 513 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 361A

Documents juridiques de SEGUIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGUIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGUIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2015. Clôturée le 30 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la Liquidation Judiciaire et a nommé M. THIBON, Juge Commissaire et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Mandataire Judiciaire. en date du 30 avril 2015.

Aucune mention de SEGUIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUIN PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la Liquidation Judiciaire et a nommé M. THIBON, Juge Commissaire et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Mandataire Judiciaire. en date du 30 avril 2015.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur SEGUIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SEGUIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SEGUIN PASCAL est 400 852 513. Le SIRET de son siège social est 400 852 513 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400852513.

Où se situe le siège social de SEGUIN PASCAL ?

Le siège social de SEGUIN PASCAL est situé 188 Rte Nationale 10, 78310 Coignieres.

SEGUIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGUIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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