SEGULA TECHNOLOGIES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Président : VALINOR ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée · Jugement du 2026-02-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 120 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, et désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet Mission Conduite Par Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris et la SELARL FHB mission conduite par Me Benjamin TAMBOISE, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine et la SAS ALLIANCE mission conduite par Me Gurvan OLLU 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Président : VALINOR ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Président : SEGULA HOLDING SASGHRENASSIA Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Président : SEGULA HOLDING SASGHRENASSIA Franck ; Directeur général : AR CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Président : SEGULA HOLDING SASGHRENASSIA Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Président du directoire, Membre du directoire : GHRENASSIA Franck ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gérard ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : GHRENASSIA Philippe ; Membre du directoire : VIGOT Franck ; Membre du conseil de surveillance : MIRATON Didier ; Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent ; Membre du conseil de surveillance : PKC&I ; Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDINGGHRENASSIA Gérard ; Membre du conseil de surveillance : SENAY Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : ADIXMA ; Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du directoire, Membre du directoire : GHRENASSIA Franck ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gérard ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : GHRENASSIA Philippe ; Membre du directoire : VIGOT Franck ; Membre du conseil de surveillance : MIRATON Didier ; Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent ; Membre du conseil de surveillance : PKC&I ; Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDINGGHRENASSIA Gérard ; Membre du conseil de surveillance : SENAY Sylvie ; Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du directoire, Membre du directoire : GHRENASSIA Franck ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gérard ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : GHRENASSIA Philippe ; Membre du directoire : VIGOT Franck ; Membre du conseil de surveillance : MIRATON Didier ; Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent ; Membre du conseil de surveillance : PKC&I ; Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDINGGHRENASSIA Gérard ; Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du directoire, Membre du directoire : GHRENASSIA Franck ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gérard ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : GHRENASSIA Philippe ; Membre du directoire : VIGOT Franck ; Membre du conseil de surveillance : MIRATON Didier ; Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent ; Membre du conseil de surveillance : PKC&I ; Membre du conseil de surveillance : VEILLAT Corine ; Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDINGGHRENASSIA Gérard ; Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du directoire, Membre du directoire : GHRENASSIA Franck ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gérard ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : GHRENASSIA Philippe ; Membre du directoire : GERMAIN Laurent ; Membre du directoire : VIGOT Franck ; Membre du conseil de surveillance : MIRATON Didier ; Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent ; Membre du conseil de surveillance : PKC&I ; Membre du conseil de surveillance : VEILLAT Corine ; Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDINGGHRENASSIA Gérard ; Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 29 Mars 2019 ; Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 ; Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck modification le 29 Mars 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013 ; Membre du comité de surveillance : SEZNEC Reynald modification le 29 Décembre 2014 ; Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan modification le 29 Mars 2019 ; Membre du conseil de surveillance : PKC&I en fonction le 23 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : DE BILBAO, VEILLAT Corine en fonction le 19 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MIRATON Didier en fonction le 29 Mars 2019 ; Membre du directoire : GERMAIN Laurent en fonction le 29 Mars 2019 ; Membre du directoire : VIGOT Franck en fonction le 29 Mars 2019

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 ; Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 ; Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck en fonction le 01 Octobre 2013 ; Membre du directoire : FAIVRE Jean- Bernard en fonction le 01 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013 ; Membre du comité de surveillance : SEZNEC Reynald modification le 29 Décembre 2014 ; Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan en fonction le 15 Septembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : PKC&I en fonction le 23 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : DE BILBAO, VEILLAT Corine en fonction le 19 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MIRATON Didier en fonction le 29 Mars 2019

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 ; Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 ; Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck en fonction le 01 Octobre 2013 ; Membre du directoire : FAIVRE Jean- Bernard en fonction le 01 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013 ; Membre du comité de surveillance : SEZNEC Reynald modification le 29 Décembre 2014 ; Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan en fonction le 15 Septembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : PKC&I en fonction le 23 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : DE BILBAO Corine en fonction le 19 Décembre 2017

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 ; Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 ; Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck en fonction le 01 Octobre 2013 ; Membre du directoire : FAIVRE Jean- Bernard en fonction le 01 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013 ; Membre du comité de surveillance : SEZNEC Reynald modification le 29 Décembre 2014 ; Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan en fonction le 15 Septembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : PKC&I en fonction le 23 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : NASR Jean-Marc en fonction le 19 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DE BILBAO Corine en fonction le 19 Décembre 2017

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 ; Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 ; Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck en fonction le 01 Octobre 2013 ; Membre du directoire : FAIVRE Jean- Bernard en fonction le 01 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013 ; Membre du comité de surveillance : SEZNEC Reynald modification le 29 Décembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : COUTROT Alain en fonction le 12 Février 2016 ; Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan en fonction le 15 Septembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : PKC&I en fonction le 23 Novembre 2016

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire : FAIVRE Jean- Bernard en fonction le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013 Membre du comité de surveillance : SEZNEC Reynald modification le 29 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COUTROT Alain en fonction le 12 Février 2016 Membre du comité de surveillance : GHRENASSIA Jonathan en fonction le 15 Septembre 2016

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire : FAIVRE Jean- Bernard en fonction le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013 Membre du comité de surveillance : SEZNEC Reynald modification le 29 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COUTROT Alain en fonction le 12 Février 2016

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire : FAIVRE Jean- Bernard en fonction le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013 Membre du comité de surveillance : CEZNEC Reynald en fonction le 19 Décembre 2014

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire : FAIVRE Jean- Bernard en fonction le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004 Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire : FAIVRE Jean- Bernard en fonction le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 18 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997 Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997 Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004 Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Laurent en fonction le 01 Octobre 2013 Président du directoire Membre du directoire : GHRENASSIA Franck en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire : FAIVRE Jean- Bernard en fonction le 01 Octobre 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997 Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997 Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004 Vice-président Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du directoire : NACINOVIC Albert en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 Président Membre du directoire : BAUJARD Olivier en fonction le 26 Septembre 2012 Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Franck en fonction le 04 Janvier 2013

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997 Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997 Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004 Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du directoire : NACINOVIC Albert en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : RICAUD Pierre Henri modification le 29 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011 Président et membre du directoire : BAUJARD Olivier en fonction le 26 Septembre 2012

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997 Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997 Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004 Président et membre du directoire : GHRENASSIA Franck modification le 24 Septembre 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du directoire : NACINOVIC Albert en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : RICAUD Pierre Henri modification le 29 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : DARMON Marc en fonction le 21 Janvier 2011

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997 Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997 Membre du conseil de surveillance : SEGULA HOLDING représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 20 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004 Président et membre du directoire : GHRENASSIA Franck modification le 24 Septembre 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du directoire : NACINOVIC Albert en fonction le 05 Août 2009 Membre du comité de surveillance : RICAUD Pierre Henri en fonction le 20 Septembre 2010

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997 Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE PRIVEE DE L'ETOILE représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 24 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004 Président et membre du directoire : GHRENASSIA Franck modification le 24 Septembre 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du directoire : NACINOVIC Albert en fonction le 05 Août 2009

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997 Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE PRIVEE DE L'ETOILE représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004 Président et membre du directoire : GHRENASSIA Franck modification le 02 Avril 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009 Membre du directoire : NACINOVIC Albert en fonction le 05 Août 2009

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997. Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE PRIVEE DE L'ETOILE représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004. Membre du directoire : ANBARI Bilal en fonction le 22 Février 2006. Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Franck en fonction le 16 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe en fonction le 30 Octobre 2008. Président et membre du directoire : BOUTELOUP Patrick en fonction le 19 Décembre 2008.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997. Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE PRIVEE DE L'ETOILE représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004. Membre du directoire : ANBARI Bilal en fonction le 22 Février 2006. Président et membre du directoire : GHRENASSIA Franck modification le 02 Avril 2009. Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe modification le 02 Avril 2009.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997. Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE PRIVEE DE L'ETOILE représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004. Membre du directoire : ANBARI Bilal en fonction le 22 Février 2006. Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Franck en fonction le 16 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe en fonction le 30 Octobre 2008. Président et membre du directoire : FAURY Guillaume en fonction le 26 Janvier 2009.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997. Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE PRIVEE DE L'ETOILE représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004. Membre du directoire : ANBARI Bilal en fonction le 22 Février 2006. Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Franck en fonction le 16 Novembre 2006. Président et membre du directoire : LEBLOND Denis en fonction le 05 Juin 2007. Membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Philippe en fonction le 30 Octobre 2008.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997. Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE PRIVEE DE L'ETOILE représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004. Membre du directoire : ANBARI Bilal en fonction le 22 Février 2006. Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Franck en fonction le 16 Novembre 2006. Président et membre du directoire : LEBLOND Denis en fonction le 05 Juin 2007.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997. Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997. Membre du directoire : MARTINUCCI Patrick modification le 05 Juin 2007. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE PRIVEE DE L'ETOILE représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004. Membre du directoire : ANBARI Bilal en fonction le 22 Février 2006. Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Franck en fonction le 16 Novembre 2006. Président et membre du directoire : LEBLOND Denis en fonction le 05 Juin 2007.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC en fonction le 24 Avril 1997. Commissaire aux comptes suppléant : GANEM Robert en fonction le 24 Avril 1997. Membre du directoire : MARTINUCCI Patrick modification le 05 Juin 2007. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE PRIVEE DE L'ETOILE représenté par GHRENASSIA Gerard modification le 16 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEVY CHOCRON Shemaya en fonction le 06 Août 2004. Membre du directoire : ANBARI Bilal en fonction le 22 Février 2006. Membre du conseil de surveillance : CABRE Jean Claude en fonction le 23 Février 2006. Vice président et membre du conseil de surveillance : GHRENASSIA Franck en fonction le 16 Novembre 2006. Président et membre du directoire : LEBLOND Denis en fonction le 05 Juin 2007.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Membre du conseil de surveillance : DASSAS Alain radiation le 03 Décembre 2007.