521 029 819
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 521 029 819
INSEE- Dénomination
- 521 029 819
- SIREN
- 521 029 819
- SIRET (siège)
- 521 029 819 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41521029819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 029 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 521 029 819
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
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Dirigeants et représentants de 521 029 819
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 521 029 819
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VERSAILLESSiègeActif
521 029 819 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 7740Z
Conformité de 521 029 819
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 521 029 819. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 521 029 819 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 521 029 819
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
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