SEGUREL FRANCIS
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 314 105 370, SEGUREL FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Lot Lotissement des Bouleaux, 19360 Cosnac. SEGUREL FRANCIS relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de SEGUREL FRANCIS
INSEE- Dénomination
- SEGUREL FRANCIS
- SIREN
- 314 105 370
- SIRET (siège)
- 314 105 370 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19314105370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 105 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 01 novembre 2004
- Siège social
- 66 LOT LOTISSEMENT DES BOULEAUX, 19360, COSNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGUREL FRANCIS
TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS EMPIERREMENT ASSAINISSEMENT DEMOLITION MACONNERIE
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Établissements de SEGUREL FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19360 COSNACSiègeFermé
314 105 370 00022 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4312A
Conformité de SEGUREL FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGUREL FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2008 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SEGUREL Francis à SEGUREL née BONY Jacqueline 66 lotissement les Bouleaux 19360 COSNAC et confirmant la désignation du liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SEGUREL FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEGUREL FRANCIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SEGUREL Francis à SEGUREL née BONY Jacqueline 66 lotissement les Bouleaux 19360 COSNAC et confirmant la désignation du liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2004
Questions fréquentes sur SEGUREL FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de SEGUREL FRANCIS ?
Le numéro SIREN de SEGUREL FRANCIS est 314 105 370. Le SIRET de son siège social est 314 105 370 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19314105370.
Où se situe le siège social de SEGUREL FRANCIS ?
Le siège social de SEGUREL FRANCIS est situé 66 Lot Lotissement des Bouleaux, 19360 Cosnac.
SEGUREL FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGUREL FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGUREL FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGUREL FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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