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SEGURET BERNARD

Active
Siren503 579 195Entrepreneur individuel76850 BOSC-LE-HARDCréée le 15 avril 2008

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SEGURET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifié par le SIREN 503 579 195. Son siège social est situé 186 Pl du Marche Chez Mlle Seguret, 76850 Bosc-le-Hard. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SEGURET BERNARD

Dénomination
SEGURET BERNARD
SIREN
503 579 195
SIRET (siège)
503 579 195 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39503579195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 579 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
15 avril 2008
Siège social
186 PL DU MARCHE CHEZ MLLE SEGURET, 76850, BOSC-LE-HARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEGURET BERNARD

Travaux de peinture et vitrerie

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Établissements de SEGURET BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76850 BOSC-LE-HARDSiègeActif

    503 579 195 00028 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4334Z

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    503 579 195 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4334Z

Conformité de SEGURET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGURET BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SEGURET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEGURET BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur SEGURET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SEGURET BERNARD ?

Le numéro SIREN de SEGURET BERNARD est 503 579 195. Le SIRET de son siège social est 503 579 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39503579195.

Où se situe le siège social de SEGURET BERNARD ?

Le siège social de SEGURET BERNARD est situé 186 Pl du Marche Chez Mlle Seguret, 76850 Bosc-le-Hard.

SEGURET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGURET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGURET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGURET BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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