SEGUROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEGUROS est une SARL immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 033 339. Elle est domiciliée 22 rue Marx Dormoy, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.
Fiche d'identité de SEGUROS
INSEE- Dénomination
- SEGUROS
- SIREN
- 490 033 339
- SIRET (siège)
- 490 033 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39490033339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 033 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 22 RUE MARX DORMOY, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEGUROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGUROS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGUROS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
490 033 339 00014 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 746Z
- 26000 VALENCEFermé
490 033 339 00022 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 8010Z
Documents juridiques de SEGUROS
INPIComptes annuels de SEGUROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGUROS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGUROS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2009. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGUROS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024002022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 mars 2026 · N° 2021F00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 24/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/58750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGUROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGUROS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SEGUROS
Quel est le numéro SIREN de SEGUROS ?
Le numéro SIREN de SEGUROS est 490 033 339. Le SIRET de son siège social est 490 033 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490033339.
Où se situe le siège social de SEGUROS ?
Le siège social de SEGUROS est situé 22 rue Marx Dormoy, 26000 Valence.
SEGUROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGUROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGUROS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGUROS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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