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SEGUT

Active
Siren822 638 987SARL21560 COUTERNONCréée le 22 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 638 987, SEGUT est une SARL créée le 22 septembre 2016. Son siège social est situé 12 rue de l’Artisanat, 21560 Couternon. Son activité principale relève du code NAF 4520A. FABRICE SEGUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEGUT

Dénomination
SEGUT
SIREN
822 638 987
SIRET (siège)
822 638 987 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02822638987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 638 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
22 septembre 2016
Siège social
12 RUE DE L’ARTISANAT, 21560, COUTERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEGUT

Carrosserie et peinture automobile - réparation automobile de véhicules automobiles légers: mécanique - location de véhicules automobiles - commerce de tous véhicules automobiles, pièces détachées et accessoires, le tout neuf ou d'occasion

Finances de SEGUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUT

FS

FABRICE SEGUT

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SEGUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21560 COUTERNONSiègeActif

    822 638 987 00021 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 4520A

  • 21000 DIJONFermé

    822 638 987 00013 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 4520A

Documents juridiques de SEGUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEGUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2020. Clôturée le 21 février 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2020 · publié le 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-22 · Début d'activité : 2016-09-19

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2016

Questions fréquentes sur SEGUT

Quel est le numéro SIREN de SEGUT ?

Le numéro SIREN de SEGUT est 822 638 987. Le SIRET de son siège social est 822 638 987 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822638987.

Qui dirige SEGUT ?

SEGUT est dirigée par FABRICE SEGUT, gérant.

Où se situe le siège social de SEGUT ?

Le siège social de SEGUT est situé 12 rue de l’Artisanat, 21560 Couternon.

SEGUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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