SEGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEGUY est une 5499 immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 395 645. Elle est domiciliée rue de l'Industrie Zac de Bridal, 19130 Objat. Son activité principale relève du code NAF 502Z. Elle est dirigée par JEAN SEGUY, liquidateur.
Fiche d'identité de SEGUY
INSEE- Dénomination
- SEGUY
- SIREN
- 484 395 645
- SIRET (siège)
- 484 395 645 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71484395645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 395 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- RUE DE L'INDUSTRIE ZAC DE BRIDAL, 19130, OBJAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGUY
INSEEÉtablissements de SEGUY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19130 OBJATSiègeFermé
484 395 645 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 502Z
Documents juridiques de SEGUY
INPIComptes annuels de SEGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGUY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.102
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.184
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.862
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00516
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24-19.994
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.302
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-11.921
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.727
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-13.105
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-12.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-12.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-12.806
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.730
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-12.808
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-12.942
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Décision du 12 mars 2025 · N° 17/00010
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01585
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-18.775
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Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/03226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2023 · N° 22-85.784
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Décision du 17 février 2023 · N° 21-86.418
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00478
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-14.638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 18-21.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-15.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 18-19.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 18-18.943
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-12.180
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-13.155
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-26.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 15-19.979
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2012 · N° 10/03024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 février 2010 · N° 09/01956
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 février 2010 · N° 09/02063
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.222
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.221
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.218
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.229
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.217
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.216
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.210
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.208
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.219
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.215
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.214
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.213
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.212
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.211
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.225
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-41.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 91-10.911
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur SEGUY
Quel est le numéro SIREN de SEGUY ?
Le numéro SIREN de SEGUY est 484 395 645. Le SIRET de son siège social est 484 395 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484395645.
Qui dirige SEGUY ?
SEGUY est dirigée par JEAN SEGUY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SEGUY ?
Le siège social de SEGUY est situé rue de l'Industrie Zac de Bridal, 19130 Objat.
SEGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUY.
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