CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SEGUY BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 024 735. Elle est domiciliée 1 Imp de l'Etang, 67840 Kilstett. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE SCHWARTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEGUY BAS

Dénomination
SEGUY BAS
SIREN
838 024 735
SIRET (siège)
838 024 735 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87838024735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 024 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2018
Siège social
1 IMP DE L'ETANG, 67840, KILSTETT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SEGUY BAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SEGUY BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUY BAS

JS

JEROME STEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

CS

CAROLINE SCHWARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SEGUY BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67840 KILSTETTSiègeActif

    838 024 735 00014 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEGUY BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SEGUY BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUY BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUY BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUY BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGUY BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGUY BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUY BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-14

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Questions fréquentes sur SEGUY BAS

Quel est le numéro SIREN de SEGUY BAS ?

Le numéro SIREN de SEGUY BAS est 838 024 735. Le SIRET de son siège social est 838 024 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87838024735.

Qui dirige SEGUY BAS ?

SEGUY BAS est dirigée par CAROLINE SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGUY BAS ?

Le siège social de SEGUY BAS est situé 1 Imp de l'Etang, 67840 Kilstett.

SEGUY BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUY BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUY BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUY BAS.