SEGUY Bernadette

Active

Siren987 672 813Entrepreneur individuel82140 Saint-Antonin-Noble-ValCréée le 03 avril 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SEGUY Bernadette est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 avril 2024 sous le numéro SIREN 987 672 813. Elle est domiciliée Ld la Cepede, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1039B.

Fiche d'identité de SEGUY Bernadette

INSEE

Dénomination: SEGUY Bernadette
SIREN: 987 672 813
SIRET (siège): 987 672 813 00019
N° TVA intracommunautaire: FR94987672813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 987 672 813
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1039B
Date de création: 03 avril 2024
Siège social: LD LA CEPEDE, 82140, Saint-Antonin-Noble-Val
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SEGUY Bernadette

Production et vente de confiture.

Finances de SEGUY Bernadette

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUY Bernadette

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGUY Bernadette

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82140 Saint-Antonin-Noble-ValSiègeActif
987 672 813 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 1039B

Documents juridiques de SEGUY Bernadette

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SEGUY Bernadette

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUY Bernadette. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUY Bernadette

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUY Bernadette. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEGUY Bernadette n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUY Bernadette

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur SEGUY Bernadette

Quel est le numéro SIREN de SEGUY Bernadette ?

Le numéro SIREN de SEGUY Bernadette est 987 672 813. Le SIRET de son siège social est 987 672 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94987672813.

Où se situe le siège social de SEGUY Bernadette ?

Le siège social de SEGUY Bernadette est situé Ld la Cepede, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.