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SEGUY YVES

Active
Siren324 009 513Entrepreneur individuel11000 CarcassonneCréée le 16 novembre 19872
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
2tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 324 009 513, SEGUY YVES est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 1987. Elle est domiciliée 31 BD Barbès, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale et emploie 2 salariés.

Fiche d'identité de SEGUY YVES

Dénomination
SEGUY YVES
SIREN
324 009 513
SIRET (siège)
324 009 513 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87324009513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 009 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
16 novembre 1987
Effectif
2
Siège social
31 BD Barbès, 11000, Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGUY YVES

AUTO ECOLE

Finances de SEGUY YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUY YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGUY YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    324 009 513 00015 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SEGUY YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGUY YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUY YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUY YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUY YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGUY YVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGUY YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUY YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1987

Questions fréquentes sur SEGUY YVES

Quel est le numéro SIREN de SEGUY YVES ?

Le numéro SIREN de SEGUY YVES est 324 009 513. Le SIRET de son siège social est 324 009 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87324009513.

Où se situe le siège social de SEGUY YVES ?

Le siège social de SEGUY YVES est situé 31 BD Barbès, 11000 Carcassonne.

SEGUY YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUY YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUY YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUY YVES.

Combien de salariés compte SEGUY YVES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SEGUY YVES emploie 2 salariés.

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