SEHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEHA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2026, identifiée par le SIREN 107 967 861. Son siège social est situé 10 Rue du Thioley, 69200 Vénissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Mustafa Karagoz, président de sas.
Fiche d'identité de SEHA
INSEE- Dénomination
- SEHA
- SIREN
- 107 967 861
- SIRET (siège)
- 107 967 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31107967861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 967 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 août 2026
- Siège social
- 10 Rue du Thioley, 69200, Vénissieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEHA
La réalisation de travaux de maçonnerie générale. Sous-traitance en pose professionnelle de revêtements pour sols et murs. Sous-traitance en réalisation de travaux de peinture de bâtiments et/ou industriels. Sous-traitance en réalisation de travaux de plâtrerie, de pose de plaques isolantes. Sous-traitance en réalisation de travaux d'électricité de bâtiments et sites industriels, neuf ou en rénovation. Sous-traitance en réalisation de travaux de plomberie, chauffage, entretien et installation de canalisation ou conduits. Sous-traitance en travaux de charpente. Sous-traitance en travaux de terrassement. Sous-traitance en rénovation et embellissement des façades extérieures des bâtiments
Finances de SEHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEHA
INSEEÉtablissements de SEHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VénissieuxSiègeActif
107 967 861 00017 · ouvert le 24 juillet 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEHA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/05741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-44.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2026
Questions fréquentes sur SEHA
Quel est le numéro SIREN de SEHA ?
Le numéro SIREN de SEHA est 107 967 861. Le SIRET de son siège social est 107 967 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31107967861.
Qui dirige SEHA ?
SEHA est dirigée par Mustafa Karagoz, président de sas.
Où se situe le siège social de SEHA ?
Le siège social de SEHA est situé 10 Rue du Thioley, 69200 Vénissieux.
SEHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEHA.
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