SEHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 188 253, SEHA est une SCI créée le 30 mai 1994. Elle est domiciliée 101 rue de Prony, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS SERVIERE, gérant.
Fiche d'identité de SEHA
INSEE- Dénomination
- SEHA
- SIREN
- 395 188 253
- SIRET (siège)
- 395 188 253 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22395188253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 188 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1994
- Siège social
- 101 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEHA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, VENTE ET LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE, BATIS OU NON BATIS
Finances de SEHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEHA
INSEEÉtablissements de SEHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
395 188 253 00029 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé
395 188 253 00011 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SEHA
INPIComptes annuels de SEHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/05741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-44.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1994
Questions fréquentes sur SEHA
Quel est le numéro SIREN de SEHA ?
Le numéro SIREN de SEHA est 395 188 253. Le SIRET de son siège social est 395 188 253 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22395188253.
Qui dirige SEHA ?
SEHA est dirigée par FRANCOIS SERVIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SEHA ?
Le siège social de SEHA est situé 101 rue de Prony, 75017 Paris.
SEHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEHA.
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