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SEHA

Active
Siren509 387 023SARL44600 SAINT-NAZAIRECréée le 31 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEHA est une SARL immatriculée le 31 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 387 023. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Legion d'Honneur Alveole 9 Kiosque 5 et 6, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SEHA

Dénomination
SEHA
SIREN
509 387 023
SIRET (siège)
509 387 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92509387023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 387 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
BD DE LA LEGION D'HONNEUR ALVEOLE 9 KIOSQUE 5 ET 6, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEHA

Restauration traditionnelle

Finances de SEHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    509 387 023 00013 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 15 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEHA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-12-31

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur SEHA

Quel est le numéro SIREN de SEHA ?

Le numéro SIREN de SEHA est 509 387 023. Le SIRET de son siège social est 509 387 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509387023.

Où se situe le siège social de SEHA ?

Le siège social de SEHA est situé bd de la Legion d'Honneur Alveole 9 Kiosque 5 et 6, 44600 Saint-Nazaire.

SEHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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