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Sehad Elyes

Active
Siren109 699 173Entrepreneur individuel07700 Bourg-Saint-AndéolCréée le 08 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Sehad Elyes est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 699 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 AV Pierre Brossolette, 07700 Bourg-Saint-Andéol. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de Sehad Elyes

Dénomination
Sehad Elyes
SIREN
109 699 173
SIRET (siège)
109 699 173 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05109699173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 699 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
08 septembre 2026
Siège social
193 AV Pierre Brossolette, 07700, Bourg-Saint-Andéol
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sehad Elyes

Convoyage et déplacement de véhicules pour le compte de tiers.

Finances de Sehad Elyes

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sehad Elyes

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Sehad Elyes

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 Bourg-Saint-AndéolSiègeActif

    109 699 173 00018 · ouvert le 12 septembre 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de Sehad Elyes

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Sehad Elyes

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sehad Elyes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sehad Elyes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sehad Elyes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Sehad Elyes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sehad Elyes

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-08 · Début d'activité : 2026-09-12

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2026

Questions fréquentes sur Sehad Elyes

Quel est le numéro SIREN de Sehad Elyes ?

Le numéro SIREN de Sehad Elyes est 109 699 173. Le SIRET de son siège social est 109 699 173 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05109699173.

Où se situe le siège social de Sehad Elyes ?

Le siège social de Sehad Elyes est situé 193 AV Pierre Brossolette, 07700 Bourg-Saint-Andéol.

Sehad Elyes est-elle toujours en activité ?

Oui, Sehad Elyes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sehad Elyes est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sehad Elyes.

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