SEHB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 425 809, SEHB est une 5499 créée le 12 juillet 1991. Son siège social est situé Zona Artisanale du Pave Rn 7 Hotel Formule 1, 26270 Saulce-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6709 comme activité principale.
Fiche d'identité de SEHB
INSEE- Dénomination
- SEHB
- SIREN
- 382 425 809
- SIRET (siège)
- 382 425 809 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45382425809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 425 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6709
- Date de création
- 12 juillet 1991
- Siège social
- ZONA ARTISANALE DU PAVE RN 7 HOTEL FORMULE 1, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEHB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEHB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEHB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeFermé
382 425 809 00011 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6709
Documents juridiques de SEHB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEHB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEHB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEHB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEHB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEHB. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/08559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 mai 2014 · N° 12/23063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2012 · N° 11/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2009 · N° 08/14799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEHB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEHB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1991
Questions fréquentes sur SEHB
Quel est le numéro SIREN de SEHB ?
Le numéro SIREN de SEHB est 382 425 809. Le SIRET de son siège social est 382 425 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382425809.
Où se situe le siège social de SEHB ?
Le siège social de SEHB est situé Zona Artisanale du Pave Rn 7 Hotel Formule 1, 26270 Saulce-sur-Rhone.
SEHB est-elle toujours en activité ?
Oui, SEHB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEHB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEHB.
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