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999 217 870

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Siren999 217 870Entrepreneur individuel Les Pavillons-sous-BoisCréée le 20 janvier 2026

9003B · Autre création artistique

Documents

Fiche d'identité de 999 217 870

Dénomination
999 217 870
SIREN
999 217 870
SIRET (siège)
999 217 870 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57999217870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 217 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 217 870

Auteur compositeur

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Dirigeants et représentants de 999 217 870

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 217 870

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif

    999 217 870 00016 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 9003B

Documents juridiques de 999 217 870

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 217 870

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 217 870. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 217 870 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 217 870

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026