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SEIBAT

Fermée
Siren814 772 638SARL31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESRadiée le 28 mai 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEIBAT est une SARL immatriculée le 24 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 772 638. Son siège social est situé 6 Che de Notre Dame du Lait, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE FORZY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2026.

Fiche d'identité de SEIBAT

Dénomination
SEIBAT
SIREN
814 772 638
SIRET (siège)
814 772 638 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85814772638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 772 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
24 novembre 2015
Date de radiation
28 mai 2026
Siège social
6 CHE DE NOTRE DAME DU LAIT, 31470, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SEIBAT

La réalisation de travaux dans le secteur du bâtiment, notamment plâtrerie et isolation.

Finances de SEIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIBAT

DF

DOMINIQUE FORZY

Gérant

S

SEIBAT

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DF

devient gérant FORZY

FORZY Dominique nom d'usage · de janvier 2021 à décembre 2022

CL

Christophe nom d'usage : LOPEZ LOPEZ

Gérant · de novembre 2015 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESSiègeFermé

    814 772 638 00023 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 4331Z

  • 31840 SEILHFermé

    814 772 638 00015 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SEIBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SEIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2025. Clôturée le 28 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de SEIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIBAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LOPEZ Christophe nom d'usage : LOPEZ n'est plus gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FORZY Dominique nom d'usage : FORZY devient gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-16

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur SEIBAT

Quel est le numéro SIREN de SEIBAT ?

Le numéro SIREN de SEIBAT est 814 772 638. Le SIRET de son siège social est 814 772 638 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85814772638.

Qui dirige SEIBAT ?

SEIBAT est dirigée par DOMINIQUE FORZY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEIBAT ?

Le siège social de SEIBAT est situé 6 Che de Notre Dame du Lait, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres.

SEIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SEIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2026.

SEIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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