CheckersProcédures

SEICEM

Active
Siren432 813 145SAS01100 OYONNAXCréée le 09 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEICEM est une SAS immatriculée le 9 août 2000 sous le numéro SIREN 432 813 145. Elle est domiciliée 8 rue A Baudin, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SEICEM

Dénomination
SEICEM
SIREN
432 813 145
SIRET (siège)
432 813 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66432813145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 813 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 août 2000
Siège social
8 RUE A BAUDIN, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEICEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEICEM

Anciens dirigeants (1)

M

MORETTI Anne Michelle Marie Pierre né DUCRET. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MICHEL VERDET. Commissaire aux comptes suppléant : DE MENA Hélène né MONNET

Président · de décembre 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEICEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    432 813 145 00013 · ouvert le 09 août 2000 · NAF 6420Z

  • 74270 FRANGYFermé

    432 813 145 00021 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 722A

Documents juridiques de SEICEM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEICEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEICEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEICEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEICEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2009. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEICEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEICEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEICEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : MORETTI Anne Michelle Marie Pierre né(e) DUCRET. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MICHEL VERDET. Commissaire aux comptes suppléant : DE MENA Hélène né(e) MONNET.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2000

Questions fréquentes sur SEICEM

Quel est le numéro SIREN de SEICEM ?

Le numéro SIREN de SEICEM est 432 813 145. Le SIRET de son siège social est 432 813 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66432813145.

Où se situe le siège social de SEICEM ?

Le siège social de SEICEM est situé 8 rue A Baudin, 01100 Oyonnax.

SEICEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEICEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEICEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEICEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Oyonnax

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Oyonnax

Entreprises du même secteur à Oyonnax

Entreprises à Oyonnax

Toutes les entreprises à Oyonnax