SEIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 386 607. Son siège social est situé Tête Noire Nord Est, 24230 Montcaret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE ESTEVE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SEIE
INSEE- Dénomination
- SEIE
- SIREN
- 828 386 607
- SIRET (siège)
- 828 386 607 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45828386607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 386 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- Tête Noire Nord Est , 24230, Montcaret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEIE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SEIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEIE
INSEEÉtablissements de SEIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24230 MontcaretSiègeFermé
828 386 607 00018 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEIE
INPIComptes annuels de SEIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/06595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-10.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Liquidateur, Associé : ESTEVE Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-31
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur SEIE
Quel est le numéro SIREN de SEIE ?
Le numéro SIREN de SEIE est 828 386 607. Le SIRET de son siège social est 828 386 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45828386607.
Qui dirige SEIE ?
SEIE est dirigée par STEPHANE ESTEVE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEIE ?
Le siège social de SEIE est situé Tête Noire Nord Est, 24230 Montcaret.
SEIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIE.
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