Seigle Damien
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
Seigle Damien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2026, identifié par le SIREN 103 345 880. Son siège social est situé 8 RUE Claude Matrat, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).
Fiche d'identité de Seigle Damien
INSEE- Dénomination
- Seigle Damien
- SIREN
- 103 345 880
- SIRET (siège)
- 103 345 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44103345880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 345 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 04 avril 2026
- Siège social
- 8 RUE Claude Matrat, 92130, Issy-les-Moulineaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Seigle Damien
Edition et commercialisation d'un logiciel applicatif d'aide à la décision juridique distribué sous forme d'abonnement (licence d'utilisation). Le logiciel, destiné aux professionnels du droit exerçant en France (avocats, juristes, notaires), intègre un moteur de recherche jurisprudentielle par similarité vectorielle sur une base de 1,2 million de décisions de justice françaises, un système d'identification de stratégies juridiques, un calculateur de délais de prescription couvrant dix domaines du droit, et un espace de gestion de cabinet incluant la gestion des dossiers, la comptabilité CARPA, la facturation, l'agenda et les conventions d'honoraires. Le logiciel est distribué par téléchargement direct, avec synchronisation cloud optionnelle et chiffrement des données.
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Établissements de Seigle Damien
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif
103 345 880 00019 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 5829C
Conformité de Seigle Damien
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Seigle Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Seigle Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Seigle Damien
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2026
Questions fréquentes sur Seigle Damien
Quel est le numéro SIREN de Seigle Damien ?
Le numéro SIREN de Seigle Damien est 103 345 880. Le SIRET de son siège social est 103 345 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44103345880.
Où se situe le siège social de Seigle Damien ?
Le siège social de Seigle Damien est situé 8 RUE Claude Matrat, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Seigle Damien est-elle toujours en activité ?
Oui, Seigle Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Seigle Damien est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Seigle Damien.
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