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SEIGNEMORTE

Active
Siren902 138 403SARL21310 VIEVIGNECréée le 09 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEIGNEMORTE est une SARL immatriculée le 9 août 2021 sous le numéro SIREN 902 138 403. Elle est domiciliée rue de Montrivaut, 21310 Vievigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. FRANCOIS SEIGNEMORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEIGNEMORTE

Dénomination
SEIGNEMORTE
SIREN
902 138 403
SIRET (siège)
902 138 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82902138403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 138 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
09 août 2021
Siège social
RUE DE MONTRIVAUT, 21310, VIEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEIGNEMORTE

La réalisation des activités agricoles suivantes pour le compte de tiers, préparation des terres, opérations de récolte, semi et plantations, traitement des récoltes, pulvérisation des récoltes, taille des arbres fruitiers et des vignes, lutte contre les animaux nuisibles en relation avec l'agriculture, maintien des terres agricoles en bon état, exploitation de systèmes d'irrigation

Finances de SEIGNEMORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIGNEMORTE

FS

FRANCOIS SEIGNEMORTE

Gérant

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Établissements de SEIGNEMORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 VIEVIGNESiègeActif

    902 138 403 00016 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SEIGNEMORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEIGNEMORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIGNEMORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIGNEMORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIGNEMORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEIGNEMORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIGNEMORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIGNEMORTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SEIGNEMORTE

Quel est le numéro SIREN de SEIGNEMORTE ?

Le numéro SIREN de SEIGNEMORTE est 902 138 403. Le SIRET de son siège social est 902 138 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82902138403.

Qui dirige SEIGNEMORTE ?

SEIGNEMORTE est dirigée par FRANCOIS SEIGNEMORTE, gérant.

Où se situe le siège social de SEIGNEMORTE ?

Le siège social de SEIGNEMORTE est situé rue de Montrivaut, 21310 Vievigne.

SEIGNEMORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIGNEMORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIGNEMORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIGNEMORTE.

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