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SEIGNEUR

Active
Siren330 119 900SARL75011 PARIS 11Créée le 31 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 119 900, SEIGNEUR est une SARL créée le 31 janvier 1984. Elle est domiciliée 96 bd Beaumarchais, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.

Fiche d'identité de SEIGNEUR

Dénomination
SEIGNEUR
SIREN
330 119 900
SIRET (siège)
330 119 900 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91330119900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 119 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
31 janvier 1984
Siège social
96 BD BEAUMARCHAIS, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEIGNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIGNEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEIGNEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    330 119 900 00018 · ouvert le 15 juin 1984 · NAF 182D

Documents juridiques de SEIGNEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEIGNEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIGNEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIGNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIGNEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIGNEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1984

Questions fréquentes sur SEIGNEUR

Quel est le numéro SIREN de SEIGNEUR ?

Le numéro SIREN de SEIGNEUR est 330 119 900. Le SIRET de son siège social est 330 119 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91330119900.

Où se situe le siège social de SEIGNEUR ?

Le siège social de SEIGNEUR est situé 96 bd Beaumarchais, 75011 Paris 11.

SEIGNEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIGNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIGNEUR.

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