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SEIGNEUR

Fermée
Siren982 689 929SAS83000 ToulonRadiée le 31 décembre 2024

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 689 929, SEIGNEUR est une SAS créée le 22 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Berthelot, 83000 Toulon. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par PIERRE SEIGNEUR, président de sas. SEIGNEUR a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEIGNEUR

Dénomination
SEIGNEUR
SIREN
982 689 929
SIRET (siège)
982 689 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15982689929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 689 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2023
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
7 RUE Berthelot, 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SEIGNEUR

Marchand de biens, achat, revente de bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEIGNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEIGNEUR

PS

PIERRE SEIGNEUR

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SEIGNEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    982 689 929 00015 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6810Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    982 689 929 00023 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SEIGNEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SEIGNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIGNEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEIGNEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Seigneur, Pierre Roger Antoine

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-12-01

  4. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur SEIGNEUR

Quel est le numéro SIREN de SEIGNEUR ?

Le numéro SIREN de SEIGNEUR est 982 689 929. Le SIRET de son siège social est 982 689 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15982689929.

Qui dirige SEIGNEUR ?

SEIGNEUR est dirigée par PIERRE SEIGNEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de SEIGNEUR ?

Le siège social de SEIGNEUR est situé 7 RUE Berthelot, 83000 Toulon.

SEIGNEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SEIGNEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SEIGNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIGNEUR.

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