SEIGNEUR PHILIPPE

Active

Siren431 836 667Entrepreneur individuel27500 PONT-AUDEMERCréée le 15 juin 2000

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SEIGNEUR PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 836 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Jaures 25 et, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SEIGNEUR PHILIPPE

INSEE

Dénomination: SEIGNEUR PHILIPPE
SIREN: 431 836 667
SIRET (siège): 431 836 667 00011
N° TVA intracommunautaire: FR32431836667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 836 667
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 15 juin 2000
Siège social: 29 RUE JEAN JAURES 25 ET, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SEIGNEUR PHILIPPE

BOULANGERIE PATISSERIE

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Finances de SEIGNEUR PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIGNEUR PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEIGNEUR PHILIPPE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

27500 PONT-AUDEMERSiègeFermé
431 836 667 00011 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 1071C
27290 MONTFORT-SUR-RISLEFermé
431 836 667 00029 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de SEIGNEUR PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEIGNEUR PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIGNEUR PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIGNEUR PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEIGNEUR PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2012. Clôturée le 04 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEIGNEUR PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIGNEUR PHILIPPE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mars 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
14 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
11 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur SEIGNEUR PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SEIGNEUR PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SEIGNEUR PHILIPPE est 431 836 667. Le SIRET de son siège social est 431 836 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32431836667.

Où se situe le siège social de SEIGNEUR PHILIPPE ?

Le siège social de SEIGNEUR PHILIPPE est situé 29 rue Jean Jaures 25 et, 27500 Pont-Audemer.