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SEIGNEURIE

Active
Siren523 723 369Société civile60260 LAMORLAYECréée le 13 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SEIGNEURIE est une société civile immatriculée le 13 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 723 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Rte de la Seigneurie, 60260 Lamorlaye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC MORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEIGNEURIE

Dénomination
SEIGNEURIE
SIREN
523 723 369
SIRET (siège)
523 723 369 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09523723369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 723 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
63 RTE DE LA SEIGNEURIE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SEIGNEURIE

Objet social de SEIGNEURIE

La propriété et la gestion immobilière.

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Finances de SEIGNEURIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEIGNEURIE

EM

ERIC MORIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

JM

JOFFREY MORIOT

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021

S

SOCIETE D'AMENAGEMENT FLUIDIQUE

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEIGNEURIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    523 723 369 00022 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 60870 VILLERS-SAINT-PAULFermé

    523 723 369 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEIGNEURIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SEIGNEURIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIGNEURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIGNEURIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIGNEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEIGNEURIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : MORIOT Eric Jean ; Gérant : MORIOT Joffrey ; Associé : SOCIETE D'AMENAGEMENT FLUIDIQUE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-13 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SEIGNEURIE

Quel est le numéro SIREN de SEIGNEURIE ?

Le numéro SIREN de SEIGNEURIE est 523 723 369. Le SIRET de son siège social est 523 723 369 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09523723369.

Qui dirige SEIGNEURIE ?

SEIGNEURIE est dirigée par ERIC MORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEIGNEURIE ?

Le siège social de SEIGNEURIE est situé 63 Rte de la Seigneurie, 60260 Lamorlaye.

SEIGNEURIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIGNEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIGNEURIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIGNEURIE.