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SEIGNON JOEL

Active
Siren433 322 831Entrepreneur individuel84400 APTCréée le 24 octobre 2000
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEIGNON JOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2000, identifié par le SIREN 433 322 831. Elle est domiciliée av de Viton, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de SEIGNON JOEL

Dénomination
SEIGNON JOEL
SIREN
433 322 831
SIRET (siège)
433 322 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16433322831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 322 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
24 octobre 2000
Siège social
AV DE VITON, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEIGNON JOEL

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de SEIGNON JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIGNON JOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEIGNON JOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    433 322 831 00010 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4332B

Documents juridiques de SEIGNON JOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEIGNON JOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIGNON JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIGNON JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEIGNON JOEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SEIGNON JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIGNON JOEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2000

Questions fréquentes sur SEIGNON JOEL

Quel est le numéro SIREN de SEIGNON JOEL ?

Le numéro SIREN de SEIGNON JOEL est 433 322 831. Le SIRET de son siège social est 433 322 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433322831.

Où se situe le siège social de SEIGNON JOEL ?

Le siège social de SEIGNON JOEL est situé av de Viton, 84400 Apt.

SEIGNON JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIGNON JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIGNON JOEL est-elle en procédure collective ?

Oui. SEIGNON JOEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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