SEIGNORET MOZAS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 344 629, SEIGNORET MOZAS SCI est une SCI créée le 10 juin 1993. Son siège social est situé 497 Che du Pas de la Lauze, 84500 Bollene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE SEIGNORET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEIGNORET MOZAS SCI
INSEE- Dénomination
- SEIGNORET MOZAS SCI
- SIREN
- 391 344 629
- SIRET (siège)
- 391 344 629 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25391344629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 344 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1993
- Siège social
- 497 CHE DU PAS DE LA LAUZE, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEIGNORET MOZAS SCI
Acquisition et gestion de tous immeubles.
Finances de SEIGNORET MOZAS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEIGNORET MOZAS SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SEIGNORET MOZAS SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
391 344 629 00020 · ouvert le 19 janvier 2017 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
391 344 629 00012 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEIGNORET MOZAS SCI
INPIComptes annuels de SEIGNORET MOZAS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIGNORET MOZAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEIGNORET MOZAS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIGNORET MOZAS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEIGNORET MOZAS SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEIGNORET MOZAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEIGNORET MOZAS SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-01-19
- création
Date d'effet : 10 juin 1993
Questions fréquentes sur SEIGNORET MOZAS SCI
Quel est le numéro SIREN de SEIGNORET MOZAS SCI ?
Le numéro SIREN de SEIGNORET MOZAS SCI est 391 344 629. Le SIRET de son siège social est 391 344 629 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25391344629.
Qui dirige SEIGNORET MOZAS SCI ?
SEIGNORET MOZAS SCI est dirigée par GENEVIEVE SEIGNORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEIGNORET MOZAS SCI ?
Le siège social de SEIGNORET MOZAS SCI est situé 497 Che du Pas de la Lauze, 84500 Bollene.
SEIGNORET MOZAS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SEIGNORET MOZAS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEIGNORET MOZAS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIGNORET MOZAS SCI.
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