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SEIGNOSSE SCI

Active
Siren530 959 279SCI40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNECréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEIGNOSSE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 959 279. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Betuy, 40230 Saint-Geours-de-Maremne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER NAVARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEIGNOSSE SCI

Dénomination
SEIGNOSSE SCI
SIREN
530 959 279
SIRET (siège)
530 959 279 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12530959279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 959 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2011
Siège social
RTE DE BETUY, 40230, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEIGNOSSE SCI

Acquisition gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SEIGNOSSE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIGNOSSE SCI

FC

FLORENCE CAMELAN

Autre

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

ON

OLIVIER NAVARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SEIGNOSSE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNESiègeActif

    530 959 279 00015 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEIGNOSSE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEIGNOSSE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIGNOSSE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIGNOSSE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIGNOSSE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIGNOSSE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIGNOSSE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIGNOSSE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-03-04

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur SEIGNOSSE SCI

Quel est le numéro SIREN de SEIGNOSSE SCI ?

Le numéro SIREN de SEIGNOSSE SCI est 530 959 279. Le SIRET de son siège social est 530 959 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12530959279.

Qui dirige SEIGNOSSE SCI ?

SEIGNOSSE SCI est dirigée par OLIVIER NAVARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEIGNOSSE SCI ?

Le siège social de SEIGNOSSE SCI est situé Rte de Betuy, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.

SEIGNOSSE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIGNOSSE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIGNOSSE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIGNOSSE SCI.

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