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SEIGNOUR

Active
Siren412 909 624SARL30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 18 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEIGNOUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 909 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All Frederic Mistral, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de SEIGNOUR

Dénomination
SEIGNOUR
SIREN
412 909 624
SIRET (siège)
412 909 624 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84412909624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 909 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
7 ALL FREDERIC MISTRAL, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEIGNOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIGNOUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEIGNOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeFermé

    412 909 624 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 522C

Documents juridiques de SEIGNOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEIGNOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIGNOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIGNOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEIGNOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEIGNOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIGNOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIGNOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur SEIGNOUR

Quel est le numéro SIREN de SEIGNOUR ?

Le numéro SIREN de SEIGNOUR est 412 909 624. Le SIRET de son siège social est 412 909 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412909624.

Où se situe le siège social de SEIGNOUR ?

Le siège social de SEIGNOUR est situé 7 All Frederic Mistral, 30130 Pont-Saint-Esprit.

SEIGNOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIGNOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIGNOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEIGNOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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