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SEIGNOURET

Active
Siren382 541 761SARL64320 LéeCréée le 26 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

SEIGNOURET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 541 761. Elle est domiciliée 31 AV des Moulins, 64320 Lée. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. YANNICK BOURIAT-CAPDESSUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEIGNOURET

Dénomination
SEIGNOURET
SIREN
382 541 761
SIRET (siège)
382 541 761 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59382541761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 541 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
121 200 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
26 juillet 1991
Siège social
31 AV des Moulins, 64320, Lée
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SEIGNOURET

seignouret.com05 57 87 02 56administratif@seignouret.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SEIGNOURET

Exploitation de biens agricoles - Élevage de vaches laitières, culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - travaux agricoles

Finances de SEIGNOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIGNOURET

YB

YANNICK BOURIAT-CAPDESSUS

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEIGNOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 LéeSiègeActif

    382 541 761 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SEIGNOURET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 mars 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SEIGNOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIGNOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIGNOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIGNOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIGNOURET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIGNOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIGNOURET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : BOURIAT-CAPDESSUS Yannick Franck

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BOURIAT-CAPDESSUS Gilles Olivier. Gérant associé : BOURIAT-CAPDESSUS Yannick Franck.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1991

Questions fréquentes sur SEIGNOURET

Quel est le numéro SIREN de SEIGNOURET ?

Le numéro SIREN de SEIGNOURET est 382 541 761. Le SIRET de son siège social est 382 541 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382541761.

Qui dirige SEIGNOURET ?

SEIGNOURET est dirigée par YANNICK BOURIAT-CAPDESSUS, gérant.

Où se situe le siège social de SEIGNOURET ?

Le siège social de SEIGNOURET est situé 31 AV des Moulins, 64320 Lée.

SEIGNOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIGNOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIGNOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIGNOURET.

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