SEILER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 795 038, SEILER est une SARL créée le 8 avril 1991. Elle est domiciliée 47 Pl Jules Ferry, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de SEILER
INSEE- Dénomination
- SEILER
- SIREN
- 381 795 038
- SIRET (siège)
- 381 795 038 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08381795038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 795 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 08 avril 1991
- Siège social
- 47 PL JULES FERRY, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEILER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEILER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEILER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
381 795 038 00011 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 741G
Documents juridiques de SEILER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEILER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEILER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEILER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEILER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1991
Questions fréquentes sur SEILER
Quel est le numéro SIREN de SEILER ?
Le numéro SIREN de SEILER est 381 795 038. Le SIRET de son siège social est 381 795 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381795038.
Où se situe le siège social de SEILER ?
Le siège social de SEILER est situé 47 Pl Jules Ferry, 92120 Montrouge.
SEILER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEILER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEILER.
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