SEILLANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 583 657, SEILLANS est une société civile créée le 12 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 983 Georges Pompidou DRAGUI POLE D'ACTIVITE - ZI St Herment, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Bernard ALLE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEILLANS
INSEE- Dénomination
- SEILLANS
- SIREN
- 977 583 657
- SIRET (siège)
- 977 583 657 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21977583657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 583 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 983 Georges Pompidou DRAGUI POLE D'ACTIVITE - ZI St Herment, 83300, Draguignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEILLANS
- La construction d'immeubles en vue de la vente, soit directement, soit sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale, à toutes personne tierce, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. - La location permanente d'immeubles nus, et la location provisoire d'immeubles dans l'attente de leur vente, sous réserve du respect du caractère civil des opérations.
Finances de SEILLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEILLANS
INSEEBODACCBPA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Alexandra Stéphanie Roxanne Yvonne nom d'usage : ALLE ALLE
Gérant · de juillet 2023 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEILLANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DraguignanSiègeActif
977 583 657 00027 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4110D
- 30900 NîmesFermé
977 583 657 00019 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SEILLANS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEILLANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEILLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEILLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEILLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEILLANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/14211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-44.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 88-44.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEILLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEILLANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-05
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur SEILLANS
Quel est le numéro SIREN de SEILLANS ?
Le numéro SIREN de SEILLANS est 977 583 657. Le SIRET de son siège social est 977 583 657 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21977583657.
Qui dirige SEILLANS ?
SEILLANS est dirigée par Bernard ALLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEILLANS ?
Le siège social de SEILLANS est situé 983 Georges Pompidou DRAGUI POLE D'ACTIVITE - ZI St Herment, 83300 Draguignan.
SEILLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEILLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEILLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEILLANS.
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