SEILLE SYLVIE
Active5630Z · Débits de boissons
SEILLE SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2015, identifié par le SIREN 813 367 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Henri Granier, 82250 Laguepie. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SEILLE SYLVIE
INSEE- Dénomination
- SEILLE SYLVIE
- SIREN
- 813 367 844
- SIRET (siège)
- 813 367 844 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62813367844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 367 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 septembre 2015
- Siège social
- 7 PL HENRI GRANIER, 82250, LAGUEPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEILLE SYLVIE
Débit de boissons licence IV snack
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Établissements de SEILLE SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82250 LAGUEPIESiègeActif
813 367 844 00012 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SEILLE SYLVIE
INPIConformité de SEILLE SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEILLE SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2018. Clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018, désignant liquidateur SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SEILLE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEILLE SYLVIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-09-23 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018, désignant liquidateur SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2015
Questions fréquentes sur SEILLE SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de SEILLE SYLVIE ?
Le numéro SIREN de SEILLE SYLVIE est 813 367 844. Le SIRET de son siège social est 813 367 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62813367844.
Où se situe le siège social de SEILLE SYLVIE ?
Le siège social de SEILLE SYLVIE est situé 7 Pl Henri Granier, 82250 Laguepie.
SEILLE SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEILLE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEILLE SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEILLE SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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