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SEILLER DANIEL

Active
Siren316 839 307Entrepreneur individuel39300 CHAMPAGNOLECréée le 24 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEILLER DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 décembre 1998 sous le numéro SIREN 316 839 307. Son siège social est situé 476 Che du Mont Rivel, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 334A.

Fiche d'identité de SEILLER DANIEL

Dénomination
SEILLER DANIEL
SIREN
316 839 307
SIRET (siège)
316 839 307 00030
N° TVA intracommunautaire
FR92316839307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 839 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
334A
Date de création
24 décembre 1998
Siège social
476 CHE DU MONT RIVEL, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEILLER DANIEL

FABRICATION DE LUNETTES METAL

Finances de SEILLER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEILLER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEILLER DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeFermé

    316 839 307 00030 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 334A

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYFermé

    316 839 307 00022 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 334A

Documents juridiques de SEILLER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEILLER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEILLER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEILLER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEILLER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SEILLER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEILLER DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1998

Questions fréquentes sur SEILLER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SEILLER DANIEL ?

Le numéro SIREN de SEILLER DANIEL est 316 839 307. Le SIRET de son siège social est 316 839 307 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92316839307.

Où se situe le siège social de SEILLER DANIEL ?

Le siège social de SEILLER DANIEL est situé 476 Che du Mont Rivel, 39300 Champagnole.

SEILLER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEILLER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEILLER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEILLER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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