SEILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEILLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2007, identifiée par le SIREN 498 669 514. Son siège social est situé 43 rue du Val, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 1071C. NICOLAS SEILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEILLON
INSEE- Dénomination
- SEILLON
- SIREN
- 498 669 514
- SIRET (siège)
- 498 669 514 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58498669514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 669 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 43 RUE DU VAL, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEILLON
INSEEÉtablissements de SEILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeFermé
498 669 514 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de SEILLON
INPIComptes annuels de SEILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2008. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 28 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame SEILLON Nathalie pour une durée de cinq ans.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SEILLON Nicolas pour une durée de cinq ans.
Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur Sté Coudray-Ancel représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/06271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/09664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/09664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05914
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 novembre 2024 · N° 19/11672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-15.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-17.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEILLON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant : SEILLON Nicolas Co-gérant : SEILLON Nathalie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SEILLON Nicolas pour une durée de cinq ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame SEILLON Nathalie pour une durée de cinq ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur Sté Coudray-Ancel représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur SEILLON
Quel est le numéro SIREN de SEILLON ?
Le numéro SIREN de SEILLON est 498 669 514. Le SIRET de son siège social est 498 669 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498669514.
Qui dirige SEILLON ?
SEILLON est dirigée par NICOLAS SEILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEILLON ?
Le siège social de SEILLON est situé 43 rue du Val, 77160 Provins.
SEILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SEILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEILLON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Provins
