SEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 612 972, SEINE est une SCI créée le 24 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Paul Eluard, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YINGXUE HOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEINE
INSEE- Dénomination
- SEINE
- SIREN
- 808 612 972
- SIRET (siège)
- 808 612 972 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72808612972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 612 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2014
- Siège social
- 3 AV PAUL ELUARD, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEINE
Location, vente, achat, entretien du bien immobilier
Finances de SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEINE
INSEEÉtablissements de SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
808 612 972 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEINE
INPIComptes annuels de SEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-21.064
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-14.712
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 27 mars 2026 · N° 23-23.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.351
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-14.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-15.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-17.999
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-10.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-83.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-24.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 24-81.579
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-17.569
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-16.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-83.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-14.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-17.704
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-14.764
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-81.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-84.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21-25.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-19.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-20.771
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-21.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-10.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-16.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-11.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.025
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 mars 2024 · N° 21-21.230
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-24.558
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-18.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-14.424
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-81.985
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-15.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-20.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-12.162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-16.198
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2023 · N° 22-86.524
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-20.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20-22.759
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-23.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-21.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-20.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-81.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-13.779
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.262
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-18.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 21-17.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 19-25.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-11.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-82.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.420
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Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 18-16.535
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-86.037
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-19.940
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Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.003
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.584
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.908
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Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.800
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-14.242
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.160
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 16-14.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 18-25.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.714
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-20.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-15.209
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-80.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-19.764
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-40.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-17.726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2019 · N° 19-40.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.620
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-25.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-18.194
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-20.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-16.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-60.306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.539
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-10.062
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-82.237
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.068
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.553
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.767
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-24.662
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-14.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-26.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-12.209
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-18.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-27.357
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-87.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-17.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2016 · N° 14-88.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-20.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-60.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-20.325
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Décision du 25 février 2016 · N° 15-11.257
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Décision du 17 février 2016 · N° 14-26.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 14-23.854
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-27.021
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.964
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Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2010 · N° 10-15.230
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Décision du 03 juin 2009 · N° 08-40.981
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-42.469
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 03-30.230
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.119
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Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-30.820
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Décision du 14 mars 2006 · N° 04-18.519
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Décision du 28 février 2006 · N° 04-30.459
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.178
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-11.534
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 05-60.051
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Décision du 22 septembre 2005 · N° 04-17.071
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
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Décision du 21 avril 2005 · N° 03-13.098
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Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-10.002
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-60.425
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Décision du 10 juin 2004 · N° 03-60.489
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Décision du 27 mai 2004 · N° 02-13.896
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Décision du 27 mai 2004 · N° 04-60.237
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Décision du 12 mai 2004 · N° 00-10.335
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Décision du 31 mars 2004 · N° 03-84.832
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-84.448
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-60.110
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Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-87.030
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-22.309
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Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-04.113
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.118
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Décision du 12 juin 2003 · N° 01-13.571
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Décision du 10 juin 2003 · N° 01-21.273
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Décision du 02 avril 2003 · N° 01-20.765
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Décision du 31 mars 2003 · N° 01-21.470
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Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.847
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Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.896
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Décision du 26 février 2003 · N° 01-14.352
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-20.847
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Décision du 05 décembre 2002 · N° 01-00.224
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Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-03.436
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Décision du 31 octobre 2002 · N° 01-20.508
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-20.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2014
Questions fréquentes sur SEINE
Quel est le numéro SIREN de SEINE ?
Le numéro SIREN de SEINE est 808 612 972. Le SIRET de son siège social est 808 612 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72808612972.
Qui dirige SEINE ?
SEINE est dirigée par YINGXUE HOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEINE ?
Le siège social de SEINE est situé 3 av Paul Eluard, 93000 Bobigny.
SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEINE.
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