SEINE CONTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 841 735, SEINE CONTRUCTION est une SARL créée le 23 juin 2008. Son siège social est situé 82 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.
Fiche d'identité de SEINE CONTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SEINE CONTRUCTION
- SIREN
- 504 841 735
- SIRET (siège)
- 504 841 735 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03504841735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 841 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 23 juin 2008
- Siège social
- 82 RUE JEANNE D ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEINE CONTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEINE CONTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEINE CONTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
504 841 735 00013 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 4120B
Documents juridiques de SEINE CONTRUCTION
INPIComptes annuels de SEINE CONTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEINE CONTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEINE CONTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEINE CONTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2009. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEINE CONTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEINE CONTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEINE CONTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-23 · Début d'activité : 2008-06-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2008
Questions fréquentes sur SEINE CONTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SEINE CONTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SEINE CONTRUCTION est 504 841 735. Le SIRET de son siège social est 504 841 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504841735.
Où se situe le siège social de SEINE CONTRUCTION ?
Le siège social de SEINE CONTRUCTION est situé 82 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen.
SEINE CONTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SEINE CONTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEINE CONTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEINE CONTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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