SEINE ET EURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 153 017, SEINE ET EURE est une SCI créée le 21 décembre 2017. Son siège social est situé 53 B Rte de Mormaison, 44650 Lege. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL Pervier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEINE ET EURE
INSEE- Dénomination
- SEINE ET EURE
- SIREN
- 834 153 017
- SIRET (siège)
- 834 153 017 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04834153017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 153 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2017
- Siège social
- 53 B RTE DE MORMAISON, 44650, LEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEINE ET EURE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SEINE ET EURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEINE ET EURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
DEFI
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SEINE ET EURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44650 LEGESiègeActif
834 153 017 00027 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 6820B
- 44650 LEGEFermé
834 153 017 00019 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEINE ET EURE
INPIComptes annuels de SEINE ET EURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEINE ET EURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEINE ET EURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEINE ET EURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEINE ET EURE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-23.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEINE ET EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEINE ET EURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pervier, Pascal ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Tessier, nom d'usage : Pervier, Noëlla
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-21 · Début d'activité : 2017-12-18
- création
Date d'effet : 21 décembre 2017
Questions fréquentes sur SEINE ET EURE
Quel est le numéro SIREN de SEINE ET EURE ?
Le numéro SIREN de SEINE ET EURE est 834 153 017. Le SIRET de son siège social est 834 153 017 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04834153017.
Qui dirige SEINE ET EURE ?
SEINE ET EURE est dirigée par PASCAL Pervier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEINE ET EURE ?
Le siège social de SEINE ET EURE est situé 53 B Rte de Mormaison, 44650 Lege.
SEINE ET EURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEINE ET EURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEINE ET EURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEINE ET EURE.
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