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SEINE PARC

Active
Siren983 074 733Société civile78110 Le VésinetCréée le 03 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 074 733, SEINE PARC est une société civile créée le 3 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 BD Carnot, 78110 Le Vésinet. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MORCET IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SEINE PARC

Dénomination
SEINE PARC
SIREN
983 074 733
SIRET (siège)
983 074 733 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30983074733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 074 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
51 BD Carnot, 78110, Le Vésinet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEINE PARC

L'acquisition de biens immobiliers sis à Croissy-sur-Seine (78290), rue Ernest Gouin, (cadastrés section AN n° 145 et 144) ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain ; La revente de parcelles en vue d'une rectification de limites de propriété ou d'un surplus de terrain non utilisé ; La construction sur ces terrains et tous terrains avoisinants d'un ou plusieurs immeubles ; La vente en totalité ou par lots des immeubles construits ; Accessoirement la location d'immeubles ou fractions d'immeubles ; L'émission de tous emprunts obligataires en vue de financer les opérations ci-dessus

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Finances de SEINE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEINE PARC

M

MORCET IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SEINE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 Le VésinetSiègeActif

    983 074 733 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de SEINE PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 12 mars 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEINE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEINE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEINE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEINE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEINE PARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEINE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEINE PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Président : MORCET IMMOBILIER

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-03 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

Questions fréquentes sur SEINE PARC

Quel est le numéro SIREN de SEINE PARC ?

Le numéro SIREN de SEINE PARC est 983 074 733. Le SIRET de son siège social est 983 074 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30983074733.

Qui dirige SEINE PARC ?

SEINE PARC est dirigée par MORCET IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SEINE PARC ?

Le siège social de SEINE PARC est situé 51 BD Carnot, 78110 Le Vésinet.

SEINE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEINE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEINE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEINE PARC.