SEIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
SEIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1990, identifiée par le SIREN 379 101 595. Son siège social est situé 19 Pl de la Reunion, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES SEITELBACH, gérant.
Fiche d'identité de SEIT
INSEE- Dénomination
- SEIT
- SIREN
- 379 101 595
- SIRET (siège)
- 379 101 595 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70379101595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 101 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134 612,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1990
- Siège social
- 19 PL DE LA REUNION, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEIT
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SEIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEIT
INSEEÉtablissements de SEIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
379 101 595 00013 · ouvert le 22 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 18/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 20/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-20.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1990
Questions fréquentes sur SEIT
Quel est le numéro SIREN de SEIT ?
Le numéro SIREN de SEIT est 379 101 595. Le SIRET de son siège social est 379 101 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379101595.
Qui dirige SEIT ?
SEIT est dirigée par CHARLES SEITELBACH, gérant.
Où se situe le siège social de SEIT ?
Le siège social de SEIT est situé 19 Pl de la Reunion, 68100 Mulhouse.
SEIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIT.
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