CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

SEIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1990, identifiée par le SIREN 379 101 595. Son siège social est situé 19 Pl de la Reunion, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES SEITELBACH, gérant.

Fiche d'identité de SEIT

Dénomination
SEIT
SIREN
379 101 595
SIRET (siège)
379 101 595 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70379101595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 101 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 612,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1990
Siège social
19 PL DE LA REUNION, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SEIT

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SEIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEIT

CS

CHARLES SEITELBACH

Gérant

Depuis la création (31 août 1990) · 36 ans

Établissements de SEIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    379 101 595 00013 · ouvert le 22 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEIT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1990

Questions fréquentes sur SEIT

Quel est le numéro SIREN de SEIT ?

Le numéro SIREN de SEIT est 379 101 595. Le SIRET de son siège social est 379 101 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379101595.

Qui dirige SEIT ?

SEIT est dirigée par CHARLES SEITELBACH, gérant.

Où se situe le siège social de SEIT ?

Le siège social de SEIT est situé 19 Pl de la Reunion, 68100 Mulhouse.

SEIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIT.