SEITA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SEITA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 695 059. Son siège social est situé 38 rue Dunois Chez Abc Liv, 75013 Paris. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SEITA
INSEE- Dénomination
- SEITA
- SIREN
- 437 695 059
- SIRET (siège)
- 437 695 059 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69437695059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 695 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- 38 RUE DUNOIS CHEZ ABC LIV, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEITA
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de SEITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
437 695 059 00018 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SEITA
INPIConformité de SEITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEITA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-18.773
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02004
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04192
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04191
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03614
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03613
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03612
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03610
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03607
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03605
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03604
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03603
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03602
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SEITA
Quel est le numéro SIREN de SEITA ?
Le numéro SIREN de SEITA est 437 695 059. Le SIRET de son siège social est 437 695 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69437695059.
Où se situe le siège social de SEITA ?
Le siège social de SEITA est situé 38 rue Dunois Chez Abc Liv, 75013 Paris.
SEITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEITA.
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