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SEITZ SEBASTIEN

Active
Siren751 094 657Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 02 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEITZ SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 094 657. Son siège social est situé 14 rue d'Alsace Lorraine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SEITZ SEBASTIEN

Dénomination
SEITZ SEBASTIEN
SIREN
751 094 657
SIRET (siège)
751 094 657 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76751094657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 094 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 avril 2012
Siège social
14 RUE D'ALSACE LORRAINE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEITZ SEBASTIEN

Restauration traditionnelle vietnamienne.

Finances de SEITZ SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEITZ SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEITZ SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    751 094 657 00010 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEITZ SEBASTIEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEITZ SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEITZ SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEITZ SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEITZ SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 06 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEITZ SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEITZ SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur SEITZ SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SEITZ SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SEITZ SEBASTIEN est 751 094 657. Le SIRET de son siège social est 751 094 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76751094657.

Où se situe le siège social de SEITZ SEBASTIEN ?

Le siège social de SEITZ SEBASTIEN est situé 14 rue d'Alsace Lorraine, 06000 Nice.

SEITZ SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEITZ SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEITZ SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEITZ SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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