CheckersProcédures

SEIVE-DISTRIBUTION

Active
Siren332 210 160SARL03200 VICHYCréée le 01 janvier 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 210 160, SEIVE-DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Marche Couvert Cases 50 51 52, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de SEIVE-DISTRIBUTION

Dénomination
SEIVE-DISTRIBUTION
SIREN
332 210 160
SIRET (siège)
332 210 160 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15332210160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 210 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
MARCHE COUVERT CASES 50 51 52, 03200, VICHY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SEIVE-DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIVE-DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEIVE-DISTRIBUTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeFermé

    332 210 160 00021 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4722Z

  • 03300 CUSSETFermé

    332 210 160 00039 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 522C

  • 03300 CUSSETFermé

    332 210 160 00047 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 4722Z

  • 03300 CUSSETFermé

    332 210 160 00054 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4639B

Documents juridiques de SEIVE-DISTRIBUTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEIVE-DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIVE-DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIVE-DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEIVE-DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2008. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 16 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEIVE-DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIVE-DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIVE-DISTRIBUTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur SEIVE-DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SEIVE-DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SEIVE-DISTRIBUTION est 332 210 160. Le SIRET de son siège social est 332 210 160 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15332210160.

Où se situe le siège social de SEIVE-DISTRIBUTION ?

Le siège social de SEIVE-DISTRIBUTION est situé Marche Couvert Cases 50 51 52, 03200 Vichy.

SEIVE-DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIVE-DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIVE-DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEIVE-DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.