SEIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SEIYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 948 262. Son siège social est situé 22 rue Camille Arnaud, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BABEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEIYA
INSEE- Dénomination
- SEIYA
- SIREN
- 490 948 262
- SIRET (siège)
- 490 948 262 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96490948262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 948 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 22 RUE CAMILLE ARNAUD, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEIYA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SEIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEIYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SEIYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif
490 948 262 00020 · ouvert le 22 février 2020 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
490 948 262 00012 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEIYA
INPIComptes annuels de SEIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025074324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEIYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2020-02-22
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur SEIYA
Quel est le numéro SIREN de SEIYA ?
Le numéro SIREN de SEIYA est 490 948 262. Le SIRET de son siège social est 490 948 262 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490948262.
Qui dirige SEIYA ?
SEIYA est dirigée par CHRISTOPHE BABEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEIYA ?
Le siège social de SEIYA est situé 22 rue Camille Arnaud, 07300 Tournon-sur-Rhone.
SEIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIYA.
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