SEIZAM

Active

Siren537 537 045SARL68300 SAINT LOUISCréée le 31 octobre 2011

6209Z · Autres activités informatiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SEIZAM est une SARL immatriculée le 31 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 537 045. Son siège social est situé 24 av 24 av de la Bale Saint Louis, 68300 Saint Louis. Elle exerce une activité de autres activités informatiques (code NAF 6209Z).

Fiche d'identité de SEIZAM

INSEE

Dénomination: SEIZAM
SIREN: 537 537 045
SIRET (siège): 537 537 045 00016
N° TVA intracommunautaire: FR18537537045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 537 537 045
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6209Z - Autres activités informatiques
Date de création: 31 octobre 2011
Siège social: 24 AV 24 AV DE LA BALE SAINT LOUIS, 68300, SAINT LOUIS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SEIZAM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEIZAM

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

DIETSCHY

gérant · de octobre 2011 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEIZAM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68300 SAINT LOUISSiègeFermé
537 537 045 00016 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6209Z

Documents juridiques de SEIZAM

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

Acte

Conformité de SEIZAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEIZAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00698

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00698 ; date de cessation des paiements : 27 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEIZAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEIZAM

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
10 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00698
09 décembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
10 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00698 ; date de cessation des paiements : 27 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
23 décembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20

22 février 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2011

Questions fréquentes sur SEIZAM

Quel est le numéro SIREN de SEIZAM ?

Le numéro SIREN de SEIZAM est 537 537 045. Le SIRET de son siège social est 537 537 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18537537045.

Où se situe le siège social de SEIZAM ?

Le siège social de SEIZAM est situé 24 av 24 av de la Bale Saint Louis, 68300 Saint Louis.

SEIZAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIZAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEIZAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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