SEIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 491 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 PL Carnot, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Xavier DE RIVERIEULX DE VARAX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEIZE
INSEE- Dénomination
- SEIZE
- SIREN
- 980 491 047
- SIRET (siège)
- 980 491 047 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48980491047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 491 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 16 PL Carnot, 69002, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEIZE
La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usage ; l'acquisition de terrain à bâtir ou non, construction de bâtiments sur ces terrains à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation ainsi que leur gestion ; la prise de tous intérêts et participations par achat, souscription, apport, fusion ou autrement de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et droits sociaux ; la mise en place des moyens financiers nécessaires à ces opérations y compris la souscription d'emprunts auprès de tous établissements avec ou sans garantie.
Finances de SEIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
TRANSPART
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SEIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LyonSiègeActif
980 491 047 00018 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEIZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-87.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22-87.506
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-87.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24-84.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22-85.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22-80.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-60.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.029
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-87.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-82.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 20-85.608
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-82.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-40.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-83.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2021 · N° 19-87.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-85.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-83.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20-82.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-84.924
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.720
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2016 · N° 08-86.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15-27.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15-26.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-40.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2016 · N° 16-25.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-16.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-81.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-86.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-86.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-84.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-27.725
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-83.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 16-83.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-01.646
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-27.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-28.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2016 · N° 16-80.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 14-30.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-12.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-14.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-22.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.725
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-20.611
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-85.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-82.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-85.949
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 14-86.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-19.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-15.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-82.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-83.892
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-84.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-60.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16-40.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 16-40.236
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-84.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2016 · N° 16-84.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2016 · N° 16-84.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 16-40.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-24.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-40.227
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2016 · N° 16-85.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-84.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-83.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-90.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-83.026
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 16-12.970
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-60.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-60.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-80.274
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-83.598
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.759
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-82.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-14.906
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-25.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-23.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.079
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-12.505
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.933
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.443
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-83.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.833
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2016 · N° 15-87.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-26.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-20.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2016 · N° 16-40.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.739
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 14-25.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-82.175
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-81.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-88.395
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-13.745
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-21.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-10.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-25.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-13.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-23.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-23.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-17.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-11.396
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Décision du 17 février 2016 · N° 16-80.653
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Décision du 17 février 2016 · N° 15-85.363
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Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.728
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Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.402
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Décision du 16 février 2016 · N° 14-25.146
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Décision du 16 février 2016 · N° 14-25.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-24.295
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Décision du 16 février 2016 · N° 13-16.166
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Décision du 16 février 2016 · N° 15-13.814
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Décision du 16 février 2016 · N° 14-10.378
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Décision du 11 février 2016 · N° 15-21.949
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Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.510
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Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.598
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Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.468
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Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.401
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Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.095
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Décision du 04 février 2016 · N° 15-21.381
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Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-84.075
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Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.393
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Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.797
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Décision du 12 janvier 2016 · N° 15-86.514
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-86.939
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-85.080
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Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-84.520
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-86.135
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.948
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-87.178
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Décision du 16 février 2005 · N° 05-81.000
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Décision du 16 juin 2004 · N° 03-43.928
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-10.909
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Aucune mention de SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-11
- création
Questions fréquentes sur SEIZE
Quel est le numéro SIREN de SEIZE ?
Le numéro SIREN de SEIZE est 980 491 047. Le SIRET de son siège social est 980 491 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48980491047.
Qui dirige SEIZE ?
SEIZE est dirigée par Xavier DE RIVERIEULX DE VARAX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEIZE ?
Le siège social de SEIZE est situé 16 PL Carnot, 69002 Lyon.
SEIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIZE.
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